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La rétractation est-elle possible après une promesse de vente ?

Publié le 22/04/2022
La rétractation est-elle possible après une promesse de vente ?

L’acteur américain George Clooney en achetant sa propriété varoise ignorait que l’immeuble avait été promis à un autre acheteur. Seulement, l’on peut se demander si après une promesse de vente renforcée par la définition d’une date de signature de l’acte, le vendeur d’une propriété est admis à se rétracter et à céder la propriété à un autre acheteur.

Trois différentes hypothèses peuvent permettre de dénouer cette situation. La première est celle dans laquelle il s’agirait d’un compromis. On peut alors considérer que les deux parties ont pu s’entendre sur la propriété et le prix de vente. Le vendeur, dans un tel cas n’est pas admis à désister. La propriété est considérée comme étant acquise par le bénéficiaire de la promesse. D’ailleurs, Maître Gabriel Neu-Janicki, avocat à la Cour de Paris et spécialiste en droit immobilier estime que « le vendeur a donné son engagement, aucun retour n’est possible ». George Clooney pourra être juste indemnisé mais la propriété reviendra au couple australien, ayant eu promesse de sa vente.

La deuxième hypothèse est celle dans laquelle les deux parties ont pu prévoir des conditions dans lesquelles le vendeur pourrait se rétracter. Ainsi, s’il est prévu par exemple que l’acheteur verse une certaine somme d’argent à une date précise ou qu’il fasse certaines diligences à des délais donnés, le vendeur pourrait valablement se tourner vers un autre acheteur si, éventuellement le premier acheteur n’avait souscrit à ces conditions. Dans une telle situation, le vendeur est dans ses pleins droits.

La dernière hypothèse est celle dans laquelle le vendeur et l’acheteur auraient signé un contrat de vente en bonne et due forme. Il s’agirait, alors d'une vente parfaite. La nullité de la seconde opération de vente pourra être décidée par un juge et la propriété du bien reviendra au premier acheteur.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-vendeur-de-la-propriete-varoise-de-clooney-avait-il-le-droit-de-se-retracter_8d8d5cce-b25b-11eb-89cb-28553a224e9c/

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